Tour Montparnasse : Projet de Tour du 21e siècle
Le quartier de Montparnasse à Paris est connu à plusieurs titres, dont sa concentration de crêperies et sa Tour. Datant des années 70, la...
Les obligations et devoirs de l'Agent immobilier
Le ministère de l'Economie a mis en place, à travers le site de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de...
Convention Franco-Lux: publication du quatrième avenant.
Le Décret n°2016-321 du 17 mars 2016 vient de publier au Journal officiel le 19 mars 2016, le quatrième avenant à la Convention...
Responsabilité de l'agent immobilier
L'agent immobilier risque classiquement sa responsabilité dés lors qu'il ne respecte pas les obligations issues de son mandat envers le...
BNF - Passerelle(s) exploration historique et culturelle des métiers du BTP
La Bibliothèque nationale de France met en ligne un site spécialisé destiné à éclairer l'art de la construction à travers les âges. Le...
Un architecte non payé - Zaha Hadid, l'architecte du stade des JO de Tokyo 2020 n'est pas pa
Selon le journal britannique The Telegraph, l'organisation des Jeux olympiques de Tokyo en 2020 refuse de payer l'architecte, Zaha Hadid,...
PTZ+ : les nouveautés 2016
Le prêt à taux zéro dit renforcé (PTZ+) se voit légèrement modifié par deux textes récents, la loi de finances pour 2016 ainsi que le...
Pas de PLU, le Maire peut "changer d'avis" sur le permis de construire d'une maiso
Le maire d'une commune dépourvue de PLU peut modifier l'avis qu'il a émis sur une demande d'autorisation tant que le projet de décision...
Loi Carrez : le référé expertise interrompt le délai d'un an pour agir.
Le délai d'un an pour intenter une action en diminution du prix lorsque la superficie de la partie privative est inférieure à plus de un...
La clause d'indexation n'est pas licite dans un bail soumis à la loi de 1948
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt mettant fin à une pratique contestée, l'indexation du loyer d'un bail d'habitation soumis...
