Airbnb Première condamnation pour sous location

C'est une première dans la capitale, un locataire a été condamné par le Tribunal d'instance du 9e arrondissement pour sous-location illégale via le site de mise en relation Airbnb.

Le locataire a été condamné à payer une somme de 2000 euros au profit du Bailleur, une SCPI. Bien que la résiliation du bail ait été demandée par le Bailleur, le juge n'a pas concidéré cette demande comme recevable. La condamnation ne semble pas très dissuacive en théorie, mais la décision du Tribunal fera surement beaucoup de bruit.

Juridiquement, il est tout de même préférable d'attendre des décisions plus importantes, rendues par une Cour d'appel ou la Cour de cassation avant de déclarer cette décision comme très importante. A contrario, elle aura un très grand impact dans la presse. Ce qui nous semble être le but de cette décision, faire peur aux personnes se trouvant dans cette situation afin de faire cesser cette situation litigieuse.

Il faut rappeler que la sous-location répond à un régime stricte et très encadré. Hormis les cas dans lesquelles, le bail stipule une clause permettant la sous-location, à l'instar d'un bail commercial, la sous-location est interdite. Elle nécessite d'une part, l'accord expresse du Bailleur ainsi que d'autre part, le respect des dispositions issues des articles 1713 et suivant du code civil.

Bien que cette décision soit concevable en matière de respect du droit de propriété du Bailleur, il ne faut pas oublier que les circonstances actuelles auxquelles sont confrontés les candidats à la location sur des marchés tendus comme Paris, poussent ces derniers à trouver des solutions afin de diminuer la charge que représente le loyer sur leurs dépences.

La location à très court terme se développe beaucoup ces derniers temps, ce qui conduit à s'interroger sur de nombreux points qui, à terme, occasionneront de nombreux contentieux.

Ainsi, on peut déjà mettre en évidence les problèmes récurents suivants traités par le Cabinet Blanche Conseil:

- Sous-location non autorisée

- Clause d'occupation bourgeoise de l'habitat

- Limitation d'usage des locaux selon les dispositions statutaires

- Déclaration de l'origine des ressources aux impôts

- Responsabilité du voyageur, ...

On le voit, de nombreuses questions peuvent se poser, à la fois dans le rapport, Bailleur - Locataire et dans les rapports Bailleur - Syndic de Copropriété. L'idéal serait aujourd'hui une prise en compte par le législateur des réalités du marché afin de sécuriser les propriétaires et encadrer les pratiques.

L'équipe du Cabinet Blanche Conseil est là pour vous, afin de procéder à une analyse de votre situation et résoudre un litige né ou naissant. N'hésitez pas à nous contacter.

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