PTZ+ : les nouveautés 2016
- GB
- 22 janv. 2016
- 2 min de lecture
Le prêt à taux zéro dit renforcé (PTZ+) se voit légèrement modifié par deux textes récents, la loi de finances pour 2016 ainsi que le décret du 29 décembre 2015. Nous reviendrons sur ce qu’est le PTZ puis sur les changements récents.
Le prêt à taux zéro renforcé est un mécanisme qui permet aux établissements de crédit d’octroyer des prêts sans intérêt aux personnes souhaitant financer l’acquisition ou la construction d’une première résidence principale.
Les deux textes cités, en annonce de cet article, viennent renforcer le dispositif afin de le rendre plus intéressant et surtout d’élargir le cercle des bénéficiaires.
Qu’est ce que la loi de finances 2016 apporte comme modification au PTZ+?
Il existait une condition de localisation au sein de commune rurale pesant sur les logements anciens pouvant en bénéficier. Désormais, cette condition est supprimée.
Un autre apport de la réforme consiste à augmenter certains seuils, ainsi:
- La condition de ressources passe de 36 000 euros à 37 000 euros ;
- La part du coût total retenu augmente, de 35 % à 40 %.
Enfin, la condition tenant à la durée de détention de la résidence principale ainsi acquise est raccourcie puisqu’elle n’est plus calquée sur le remboursement total du prêt, mais est enfermée dans un délai de 6 ans. Autrement dit, l’emprunteur devra tenir cette habitation comme sa résidence principale pendant 6 ans après l’octroi du prêt.
Penchons-nous dès lors sur les modifications apportées au PTZ+ par le décret du 29 décembre 2015.
Qu’est ce que le décret modifie au PTZ+?
Le décret n° 2015-1813 vient apporter une précision utile puisqu’il dispose que les travaux ouvrant droit au financement par un PTZ+ ne doivent pas commencer avant l’émission de l’offre de prêt.
Ces mesures étant destinées à éteindre le champ d’application du dispositif tout en permettant une augmentation du nombre de personnes pouvant en bénéficier, elles doivent être saluées.
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