Rénovation énergétique

Les propriétaires sont en colère. Hier, c’étaient la fiscalité et l’encadrement des loyers qui leur posaient problème. Aujourd’hui, ce sont les travaux de rénovation. À l’origine de leur colère, une mesure prévue dans le projet de loi logement. Elle autorise le gouvernement à «clarifier, moderniser et adapter les règles d’organisation et de gouvernance de la copropriété» par ordonnance, selon l’article 60 du projet de loi. L’exécutif souhaite accélérer les prises de décision, notamment en matière de travaux de rénovation des immeubles, qui reposent sur la loi du 10 juillet 1965. «Nous voulons préserver la qualité des immeubles et éviter que certaines copropriétés ne dépérissent, explique-t-on au ministère de la Cohésion des territoires. Notre but n’est pas de restreindre les droits des copropriétaires mais de réfléchir à la façon dont nous pourrions éviter les blocages lors des votes. Le système actuel est grippé». Le projet de loi pourrait s’appuyer, pour cela, sur un rapport que le Groupe de recherche en copropriété, composé d’avocats, de géomètres, de notaires et d’universitaires, a remis fin 2017 aux ministères de la Cohésion des territoires et de la Justice, chargés du dossier. Il préconise de donner plus de pouvoir au conseil syndical qui déciderait, entre autres, des grands travaux de rénovation plutôt que de les faire voter en assemblée générale. Une structure qui ressemble au conseil d’administration des entreprises. Pour l’instant, ce conseil n’assure que la gestion de l’immeuble avec le syndic. Pour les copropriétés de plus petite taille, l’idée serait de faire voter ces travaux de rénovation à la majorité simple (qui ne tient compte que des copropriétaires présents à l’assemblée générale) et non plus à la majorité absolue. Selon l’UNPI, la fédération qui représente les propriétaires, «ce n’est pas le vote qui empêche les travaux de rénovation mais le coût. Les travaux de rénovation énergétique (isolation thermique, remplacement de chaudière ou encore remplacement de fenêtres) coûtent souvent entre 10.000 et 20.000 euros par copropriétaire. Les propriétaires, dont la moyenne d’âge en France est de 60 ans, rechignent également à faire ces travaux car le retour sur investissement est souvent supérieur à dix ans alors que la durée moyenne de détention d’un appartement avoisine les 9 ans, selon les notaires de France. Ce sont donc souvent leurs successeurs qui en profitent. «Rénover les immeubles est aussi une garantie de préservation de la valeur des appartements», rappelle le ministère de la Cohésion des territoires qui précise qu’aucune décision n’a encore été prise à ce jour.