Quatre questions que vous vous posez sur la taxe foncière

Les Français n’ont plus que quelques jours pour payer leur taxe foncière (15 octobre et 20 octobre 2014 sur Internet).

Avant de la régler, Blanche Conseil Immobilier vous propose un focus sur les 4 questions que vous vous posez à propos de la taxe foncière.

• Qui doit payer la taxe foncière ?

Seuls les propriétaires, usufruitiers (par donation ou succession) ou fiduciaires (propriété détenue par une banque ou une compagnie d’assurance) d’un bien immobilier s’acquittent de la taxe foncière tous les ans.

• Comment être exonéré du paiement de la taxe foncière ?

Pour ne pas être assujetti à la taxe foncière, il faut remplir une des conditions suivantes :

- Être âgé de plus de 75 ans ;

- Posséder un logement vide ou inoccupé depuis le 1er janvier 2014 indépendamment de sa propre volonté ;

- Être titulaire de l'allocation solidarité aux personnes âgée ;

- Être titulaire de l'allocation supplémentaire d'invalidité ;

- Être titulaire de l’allocation aux personnes handicapées.

• A quoi sert la taxe foncière ?

La taxe foncière contribue à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes dits établissement public de coopération intercommunale (EPCI), tels que les communautés urbaines, communautés d'agglomération et communautés de communes. Elles servent également à financer les chambres d’agriculture.

• Pourquoi la taxe foncière varie-t-elle autant d’une commune à l’autre ?

Cette année, l’écart entre Lille (taxe foncière la plus basse ; 599 €) et Amiens (taxe foncière la plus élevée ; 1 339 €) se chiffre à plus de 700 € de différence. De même, les parisiens assujettis à ladite taxe s’affranchissent d’un montant de 640 € contrairement aux montpelliérains qui s’acquittent d’une taxe de 1315 €.

La raison est simple : les grosses métropoles comme Paris et Lille fixent un montant fort inférieur aux autres villes et se rattrapent sur les contributions économiques territoriales des entreprises présentes sur leur territoire.

Malgré ces nombreux écarts, le montant de la taxe foncière n’a que très peu augmenté cette année. Malheureusement, la tendance va s’inverser : en cause, les 17 milliards d’économies demandées aux collectivités pour les trois prochaines années.

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